Mentions légales
Editeur du site
G.Ségura Conseil
13 rue des magnolias
85600 La Guyonnière - Montaigu
Responsable de la publication: Geneviève Ségura
Formalités de déclaration
Conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (Dispense n°7), nous vous informons que ce site respecte les obligations élaborées par la C.N.I.L. dans le strict cadre de cette dispense.
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à: G. Ségura Conseil 13 rue des magnolias 85600 La Guyonnière - Montaigu ou par email: genevieve.segura@free.fr
Droits d'auteurs et copyright
G. Ségura Conseil a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. G. Ségura Conseil avise les utilisateurs que les éléments de ce site sont protégés par la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de G. Ségura Conseil. A ce titre, toute reproduction, utilisation, adaptation, modification sans l'autorisation écrite préalable de G. Ségura Conseil, sont interdites, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Formulaire de contact
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées. Toutefois, tel que l'exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de répondre au mieux à votre demande.